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Mentions légales

Table des matières

1.      Qui sommes-nous ?
2.      Propriété
3.      Liens Hypertexte
4.      Intégrité - Défaillances Techniques
5.      Loi et territoire de juridiction
6.      Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d’utilisation ?
7.      Responsabilité
8.      Gestion du site
9.      Contact RGPD

1.     Qui sommes-nous ?

Le site internet : mediaschool-executive.com
Est un site édité par MEDIASCHOOL GROUP représenté par :
Directeur de la publication : Monsieur Franck PAPAZIAN
Raison Social : LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse postale : 9 rue Lekain – 75016 Paris
Téléphone : 01 55 74 30 90
Email : rgpd@mediaschool.eu
Numéro de RCS : Paris 490 885 498
Numéro de TVA : FR81490885498
Numéro de SIRET : 490 885 498 00041   

Hébergeur : OVH
Adresse postale : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.

La Société LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT est une société dont l’activité principale est l’enseignement supérieur privé et la formation continue aux métiers de la communication, du digital et des médias.

Les écoles de cette Société sont présentes sur le territoire français et plus particulièrement à Paris, Marseille, Toulouse, Strasbourg, Nice, Rennes, Reims, Angoulême, Montpellier, ainsi qu’à l’international (Bruxelles, Londres, Barcelone, Mérida). La Société LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT regroupe plus de 40 écoles proposant des formations dans le domaine de la communication (ECS), du journalisme (IEJ), du digital (#SUPDEWEB), de la production audiovisuelle (SUPDEPROD), du luxe (Paris School of Luxury, Crea Luxe), du sport (MediaSchool Sports), de la production de contenus (Paris School of Content) et l’école de la transition écologique et solidaire (Green Management School).

LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT (ci-après « LMD ») exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse https://www.mediaschool-executive.com/ (ci-après « le site »). Le site a vocation à mettre à disposition de tout internaute, de toute personne qui l’utilise ou le visite (ci-après « l’utilisateur ») des informations concernant l’ensemble des formations proposées au sein des écoles détenues par LMD en particulier et l’activité globale du groupe de manière générale.

2.     Propriété

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe MediaSchool. Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon  pénalement et civilement répréhensible.

3.     Liens Hypertexte

 Par le présent site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

L’Utilisateur est informé que le Groupe MediaSchool n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, le Groupe MediaSchool décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

4.     Intégrité - Défaillances Techniques

Le Groupe MediaSchool se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Groupe MediaSchool s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site, sans obligation de résultat.

5.     Loi et territoire de juridiction

 La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

6.     Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d’utilisation ?

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour Septembre 2021.

7.     Responsabilité

La responsabilité de LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.

LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de la procédure.

8.     Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT pourra à tout moment :

·       Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,

·       Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

·       Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

9.     Contact RGPD

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées,
l’Utilisateur est invité à contacter le Groupe MediaSchool :

Newsletter

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MediaSchool Executive Education afin  de recevoir notre newsletter mensuelle. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le Responsable de Traitements du Pôle Formation Continue. Les données sont conservées pendant 36 mois (3 ans).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO délégué à la protection des données : RGPD.Ecoles@mediaschool.eu Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.